Recentrer les services publics sur l’essentiel et redonner leur fierté aux fonctionnaires
– Concernant le nombre de fonctionnaires, le président sortant n’a pas tenu ses promesses, au contraire : alors que le candidat Macron avait annoncé une diminution de 120 000 postes dans les effectifs des trois fonctions publiques de 2017 à 2022, plus de 130 000 agents publics supplémentaires ont été recrutés au cours de son quinquennat.
– Emmanuel Macron a totalement abandonné la réforme de l’Etat : la simplification des normes n’a pas eu lieu (depuis le début du quinquennat, le code pénal a par exemple été modifié plus de 17 fois), alors que le coût de la bureaucratisation excessive en France est estimé entre 60 et 80 milliards d’euros par an par l’OCDE.
– Résultat de cet immobilisme et de cette absence de réforme, les Français n’ont plus confiance dans les services publics : malgré l’augmentation des effectifs, seul un Français sur deux (baromètre Paul Delouvrier) a une opinion positive des services publics.
— PROPOSITIONS
Réduire drastiquement le poids des normes en France avec la mise en place d’un « comité de la hache »
- Diviser par deux le poids des normes en révisant durant le quinquennat les cinq codes les plus volumineux (Urbanisme-Construction-Habitat, Travail, Commerce, Santé publique et Environnement).
- Réviser en 6 mois toutes les surtranspositions existantes issues du cadre européen et cesser toute surtransposition de directives européennes. Ne pas légiférer dans les domaines dans lesquels une directive européenne est en préparation.
Débureaucratiser les services publics en réduisant « l’administration administrante »
- Supprimer 200 000 postes dans la sphère publique (Etat, opérateurs de l’Etat, collectivités locales, organismes de Sécurité sociale).
- Nommer un ministre chargé de la réforme des services publics et de la simplification auprès du Premier ministre pour porter au plus haut niveau l’exigence d’efficacité.
- Supprimer 500 des 1 500 structures para-étatiques (opérateurs, organismes et agences publics, comités « Théodule »), peu efficaces ou trop coûteuses, notamment sur la base des rapports administratifs des inspections, de la Cour des comptes ou des travaux engagés par CAP 2022 qu’Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont abandonnés.
- Investir dans la numérisation des administrations et la simplification de leurs procédures.
- Aligner les organisations territoriales de l’Etat sur celles des grandes régions et donner une autorité renforcée au préfet sur les services déconcentrés, y compris ceux des agences.
- Engager un grand mouvement de décentralisation (voir page web dédiée [lien vers la page décentralisation]).
- Lancer un programme de cessions des participations de l’Etat, à hauteur de 15 milliards d’euros. L’Etat cèdera ses participations minoritaires dans des entreprises du secteur concurrentiel.
Améliorer la qualité du service rendu par les services publics
- Diviser par deux les délais de traitement pour les principales procédures administratives. Les délais constatés seront publiés régulièrement.
- Donner une priorité aux grands projets d’intérêt national ou régional dans l’ensemble des procédures administratives pour réduire les temps de réalisation.
- Garantir un accueil de qualité dans les services publics en appliquant les meilleures pratiques du secteur privé. Humaniser les relations avec les usagers en généralisant sur le quinquennat un dispositif de rappel (par téléphone, visiophonie ou chat) en cas de réclamation.
- S’appuyer sur une démarche participative de citoyens pour adopter des mesures de simplification chaque année et présenter un bilan annuel de la simplification des services publics au Parlement.
- Avoir une seule administration de prélèvement pour les entreprises, en construisant un guichet fiscal et social unique par un rapprochement URSSAF-DGFiP, et en allégeant les contrôles sur les entreprises s’étant toujours bien comportées (cotation « entreprise citoyenne »).
Concentrer l’action des services publics sur les missions essentielles et rendre leur fierté aux agents publics
- Consolider les services publics essentiels par le recrutement de 50 000 agents directement au contact des citoyens sur les fonctions essentielles : « protéger, éduquer, soigner ».
- Donner aux agents publics les moyens d’accomplir leurs missions, par le réexamen périodique des rémunérations par métier et des investissements dans les locaux, l’informatique et les équipements (par exemple : 1,8 milliards d’euros par an pour la justice et 5 milliards pour les forces de sécurité).
- Revenir sur la suppression des corps de la haute fonction publique décidée par Emmanuel Macron (corps diplomatique, corps préfectoral, inspections générales), qui fragilise la continuité de l’Etat ainsi que la motivation de ces fonctionnaires.
- Mieux valoriser les fonctionnaires en donnant plus de poids à la rémunération à la performance individuelle et collective et à l’individualisation des trajectoires de carrière dans la fonction publique.
- Refaire du mérite le seul critère de sélection, en renonçant aux filières de recrutements « discrimination positive » dans les écoles du service public mises en place par Emmanuel Macron.
- Mobiliser tous les talents en visant la parité dans les équipes de direction d’administration centrale et des opérateurs, à l’instar des grandes entreprises.