Aider chacun à construire sa vie

Le logement est l'un des plus grands échecs d'Emmanuel Macron

– Emmanuel Macron a échoué à tenir sa promesse de construire plus. En 5 ans, la construction s’est effondrée : les mises en chantier sont passées sous la barre symbolique des
400 000 chaque année et à peine la moitié des logements étudiants qu’il avait promis ont été construits. En parallèle, le coût de l’immobilier a explosé : +18%. Si la tendance se poursuit, nous allons vers l’une des plus graves crises du logement depuis l’hiver 54.

– Emmanuel Macron a fragilisé l’ensemble du secteur avec des décisions incompréhensibles comme la hausse de la TVA sur le logement ou la baisse des APL de 5 euros qui, en plus de pénaliser des milliers de foyers, a finalement été payée par les organismes HLM.

– Emmanuel Macron a montré son mépris constant de la propriété privée et sa déconnexion profonde avec nos concitoyens. Pour lui, l’immobilier est une « rente » alors que des millions de Français aspirent un jour à devenir propriétaires. Le gouvernement a systématiquement raboté les aides à l’accession comme le Prêt à Taux zéro (PTZ) ou l’APL accession.

— PROPOSITIONS

Construire plus en libérant des contraintes

Chaque année 500 000 nouveaux logements seront mis sur le marché.

Engager un choc de simplification en créant une procédure unique pour toutes les grandes opérations d’aménagement et en ramenant de 18 à 6 mois le délai de traitement des recours en matière d’urbanisme.
Relancer la construction de logements sociaux en réduisant la TVA sur la construction de 10% à 5,5% pour revenir sur la hausse injuste décidée par le gouvernement.
Diviser par 2 le nombre de bureaux vacants d’ici 2030 en levant les blocages administratifs par l’intégration systématique de la transformation de bureaux en logements au sein des PLU.

Construire là où sont les aspirations des Français

De plus en plus de nos concitoyens quittent les métropoles pour s’installer dans nos villes et villages : nous voulons les accompagner et les soutenir dans ces nouveaux choix de vie.

Assouplir les entraves à la construction dans les villes rurales en permettant aux maires d’adapter localement l’objectif national de « zéro artificialisation nette » et en les incitant à utiliser les friches pour construire.
Accélérer la restauration des centres-bourgs qui sont trop souvent dégradés en bonifiant les aides à la rénovation et en y construisant des logements inclusifs et des logements adaptés pour nos aînés afin d’offrir à tous une vraie « qualité de ville ».

Le cœur du projet : bâtir une France de propriétaires

Renforcer les aides à l’accession pour que tous puissent accéder à la propriété
- Pérenniser le Prêt à taux zéro (PTZ) et le généraliser à l’ensemble du territoire en le renforçant dans les zones rurales : un couple sans enfant pourra prétendre à 46 000€ de PTZ contre 32 000€ aujourd’hui.
- Rétablir l’APL accession, qui facilite le remboursement d’un prêt immobilier pour les familles modestes, pratiquement supprimée par le gouvernement : une famille de 3 enfants avec 20 000€ de revenu net gagnera 2 760€ par an sur son prêt.
Permettre à tous les travailleurs exclus du prêt bancaire à cause de leurs statut salarial (CDD, intérim, créateurs d’entreprises, etc.) ne répondant pas aux critères des banques d’avoir accès un prêt grâce à une caution solidaire qui servira de garantie auprès des banques.
Développer une première marche d’accession vers la propriété en élargissant le bail réel solidaire qui permet aux jeunes notamment de se constituer un premier capital : en contrepartie d’un loyer, vous êtes pleinement propriétaire d’un bien acheté moins cher.
Voter une grande loi des droits des propriétaires avec une tolérance zéro pour les squats qui concerneront désormais l’ensemble de la propriété privée, y compris les terrains et les garages. Le constat d’occupation illicite effectué par un officier de police judiciaire sera simplifié et les fournisseurs d’énergie devront vérifier les droits des propriétaires avant d’accepter une souscription.

Réserver le logement social à ceux qui le méritent

Créer un pacte des droits et des devoirs au sein du logement social autour d’un principe : le respect
- Mettre en œuvre un grand plan de rénovation des logements sociaux : rénovation énergétique et rénovation des parcs d’ascenseurs.
- En contrepartie, les bailleurs ou les maires pourront expulser les locataires condamnés pour trafics ou violences et qui sèment le désordre autour de chez eux.
Donner la priorité aux travailleurs de première ligne dans le logement social dans la commune où ils travaillent.
Mettre fin au logement social à vie pour qu’il y ait davantage de mobilité au sein du parc social avec un bail de 6 ans renouvelable qui sera uniquement applicable aux nouveaux locataires.

Lutter sans relâche contre le mal-logement

Traquer et punir les marchands de sommeil en améliorant le fichage, en confisquant systématiquement leurs biens immobiliers souvent insalubres et en renforçant les sanctions pénales.
Réduire la pression sur l’hébergement d’urgence en créant un sous-loyer temporaire dans le logement très social pour aider les bénéficiaires à en sortir.
Lutter contre la précarité énergétique en amplifiant la politique de rénovation énergétique avec des aides de l’Etat qui devront concerner tous les logements sociaux.

Retrouver une « qualité de ville » grâce à une politique de peuplement assumée

Favoriser la mixité réelle et reconquérir les zones de non-France grâce au « dispositif anti-ghetto » : pas plus de 30% de logements très sociaux dans une commune.
Libérer de nouveaux logements dans les communes qui ne respectent pas cette norme en demandant aux bailleurs sociaux de mettre sur le marché 1% du parc par an.
Confier aux maires la politique du peuplement grâce à un « grand pacte de mixité sociale »
- Faire confiance aux maires en leur donnant 60% des attributions de logements sociaux.
- Mettre fin à la sanction systématique des maires : l’Etat et les maires ne respectant pas les exigences de la loi SRU pourront signer un contrat pour fixer un objectif de rattrapage adapté aux contraintes de la commune et définir le nombre annuel de logements à réaliser.
- Desserrer l’étau de la loi SRU en intégrant toutes les formes de logements intermédiaires et l’accession sociale à la propriété aux objectifs de mixité de cette loi.
Confier aux régions la gouvernance de la rénovation urbaine.