Baisser les impôts pour libérer les énergies et favoriser la transmission

– La pression fiscale continue aujourd’hui d’écraser les Français : les recettes fiscales représentent 45 % de la richesse nationale (PIB), ce qui fait de la France la vice-championne des pays de l’OCDE en matière de pression fiscale, juste derrière le Danemark.

– La France est le pays en Europe qui taxe le plus ses entreprises : en 2019, le taux moyen de taxation (charges sociales comprises) total des entreprises françaises était de 60,7% des bénéfices commerciaux, soit 20 points de plus que la moyenne européenne.

— PROPOSITIONS

Rendre du pouvoir d’achat aux ménages français

Supprimer 2,4 points de cotisation vieillesse dès l’été 2022 pour tous les salariés et agriculteurs, soit 18 millions de personnes. Le salaire net des salariés rémunérés moins de 2,2 SMIC augmentera donc de 3%, première étape vers l’engagement de 10% de hausse de salaire sur 5 ans. Le salaire net des autres salariés augmentera également à l’été 2022 mais dans une proportion moindre.
Supprimer la contribution à l’audiovisuel public (« redevance »), qui n’a plus aucun sens à l’heure du numérique et de la consommation multi-écrans. Cela représentera un gain de pouvoir d’achat de 138 euros pour 23 millions de ménages.
Supprimer la « taxe sur la taxe » en matière de fiscalité sur la consommation d’électricité, en supprimant la TVA sur les taxes sur la consommation électrique.
Augmenter de 30% à 50% l’abattement sur la valeur de la résidence principale dans le calcul de l’Impôt sur Fortune Immobilière pour tenir compte de l’inflation immobilière.
Favoriser le développement de l’actionnariat salarié, de la participation et de l’intéressement par la suppression en deux temps du forfait social et des cotisations sur l’attribution gratuite d’actions. Donner le choix entre l’impôt sur le revenu et le prélèvement fiscal unique pour l’intéressement et la participation.

Favoriser la transmission de patrimoine entre générations, au profit des plus jeunes

Mettre en place un « choc de transmission de patrimoine », par la création d’un régime de donations défiscalisées tous les six ans (contre 15 ans actuellement). Les abattements actuels seront relevés : un parent pourra ainsi donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants tous les six ans ; un grand-parent pourra également donner à chacun de ses petits-enfants à hauteur 100 000 euros ; le plafond des dons en faveur des neveux, nièces, frères et sœurs sera remonté à 50 000 euros.
Supprimer les droits de succession pour 95% des Français, par le doublement de l’abattement pour les transmissions en ligne directe (parents et enfants), de 100 000 à 200 000 euros, tandis qu’il sera porté à 100 000 euros pour une transmission en ligne indirecte, par exemple dans le cas où une personne hériterait de son oncle ou de sa sœur.
Créer un pacte de stabilité et de transmission, avec un taux d’abattement de 90 % sur les transmissions d’entreprises familiales pour une condition de détention de 10 ans, sans remettre en cause le pacte Dutreil dans sa forme actuelle (abattement de 75 % pour une condition de détention de 6 ans).
Supprimer la taxation des plus-values au moment de la transmission par héritage d’un commerce.

Restaurer la compétitivité des entreprises françaises

Baisser de 10 milliards d’euros les impôts sur la production qui pèsent sur les entreprises avant la perception du 1^er euro de bénéfice par :

- la suppression de la Contribution Sociale de Solidarité des Entreprises (C3S), un impôt absurde aux effets en cascade sur les comptes des entreprises ;
- la suppression en deux temps du forfait social, de 20% à 10% dès 2023 ;
- la création d’un abattement de 50 millions d’euros sur la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), afin d’aider les PME industrielles.

Mettre rapidement en place une vraie taxe carbone aux frontières de l’Union européenne afin de lutter contre le dumping environnemental et mettre fin à la concurrence déloyale que subissent nos entreprises.
Créer une aide à l’investissement de proximité pour favoriser l’investissement dans les villes petites et moyennes et y maintenir les activités économiques existantes, par le biais d’un crédit d’impôt de 50% des investissements réalisés par des personnes physiques, en actions ou en prêts de plus de 5 ans et jusqu’à 20 000 €, dans des entreprises implantées dans des communes de moins de 20 000 habitants.

Se donner les moyens de lutter contre les fraudes

Confier la lutte contre les fraudes fiscales et sociales à un secrétaire d’Etat rattaché au Premier ministre qui s’y consacrera à temps plein.
Mettre fin au flou absolu dans notre pays sur les fraudes fiscale et sociale en instituant une évaluation par la Cour des comptes qui chiffrera comme au Royaume-Uni ou en Italie leur montant, leur origine, les moyens mis en œuvre pour les combattre et les résultats obtenus. La certification des comptes de l’Etat et des caisses de sécurité sociale devra également intégrer une dimension plus forte sur l’évaluation du contrôle interne garantissant les paiements à bon droit.
Mettre fin aux fraudes à l’identité et aux coordonnées bancaires. Les contrôles d’immatriculation et de preuve de résidence des étrangers en France devront être systématisés et fondés sur des bases certifiées du ministère de l’Intérieur ou des Affaires étrangères.
Mettre en place de nouveaux moyens techniques et humains pour contrôler strictement le nombre de bénéficiaires de l’assurance-maladie et des différentes prestations sociales afin de lutter contre le versement anormal et coûteux de prestations à des personnes n’y ayant pas droit.
Réorganiser et moderniser les services de lutte contre les fraudes : automatisation des transmissions d’informations sur les revenus des personnes, systématisation du croisement de fichiers, investissement massif dans des technologies de détection et de traçage, utilisation de l’intelligence artificielle (notamment pour débusquer les carrousels de TVA), mutualisation de moyens entre la DGFIP et les Urssaf et à terme fusion de ces deux administrations.