Bâtir une Nouvelle France décentralisée

– Emmanuel Macron a renforcé le centralisme français, qui a fini par paralyser le pays : il a été le président de la fracture entre Paris et les territoires par sa méconnaissance des collectivités locales, sa méfiance envers les élus et sa présidence verticale. La gestion de la crise sanitaire est le meilleur exemple de sa conception centralisatrice et technocratique du pouvoir : toutes les décisions ont été prises depuis l’Elysée, ce qui a abouti à des situations grotesques et inefficaces, comme les interdictions faites aux maires de distribuer des masques à leur population.

– Le président sortant a aggravé la défiance de nos citoyens en manipulant le débat démocratique et territorial : A la suite de la crise des Gilets jaunes, Emmanuel Macron a fait semblant de renouer le dialogue avec les maires. Cependant, après des dizaines de réunions lors du Grand débat, après des milliers de pages noircies de doléances, qu’en est-il resté ? Rien. Avec ces concertations fictives, il ne faut pas s’étonner que les Français disent ne plus croire dans la démocratie, qu’elle soit nationale ou locale.

– Emmanuel Macron a affaibli la présence de l’Etat au cœur des territoires, en privant les Français de services publics de proximité : il a vidé les préfectures de leurs personnels, qui ne représentent plus que 25 000 fonctionnaires, soit à peine 40% des effectifs de la ville de Paris. Les services publics dans les territoires se sont réduits comme peau de chagrin : entre 2016 et 2019, le nombre de Français vivant dans un désert médical a augmenté de 1,7 million.

— PROPOSITIONS

Construire un pacte de liberté et de confiance avec les maires et les collectivités territoriales pour une véritable liberté d’action

Donner aux collectivités territoriales une visibilité et une garantie sur leurs ressources pendant toute la durée du quinquennat.
Donner aux maires et aux présidents de région et de département la possibilité d’adapter les règles nationales aux réalités locales par des contrats conclus avec les préfets. Le droit à la différenciation sera inscrit dans la Constitution et le législateur pourra confier aux collectivités le pouvoir réglementaire d’application d’une loi.
Supprimer toutes les règlementations excessives qui entravent l’action des collectivités territoriales en mettant en place un « comité de la hache ».
Favoriser les projets des collectivités en divisant par deux toutes les procédures administratives.
Encourager les projets labellisés d’intérêt départemental, régional ou national en allégeant drastiquement les procédures et en réduisant les délais de recours.
Redonner aux maires le pouvoir de dessiner leur ville :

- Favoriser les projets d’intérêt local, notamment en milieu rural, en adaptant le « zéro artificialisation nette »
- Ne pas construire davantage de logements sociaux là où il y en a déjà trop, en adaptant les objectifs de construction de la loi SRU.
- Redonner la main aux maires dans le logement social en leur permettant d’attribuer 60% des logements sociaux de leur commune.

Renforcer le poids des élus locaux au sein des ARS, des conseils d’administration des hôpitaux et des agences de l’eau.

Créer de vrais blocs de compétences pour une décentralisation efficace

Faire de la République des maires plus qu’un slogan

Garantir une clause de compétence générale pour les communes dans la Constitution.
Laisser les communes s’organiser comme elles le souhaitent au sein des intercommunalités par des accords locaux qui fixeront librement leurs compétences partagées. Aucune commune ne sera contrainte à fusionner avec une autre.
Faire des polices municipales la troisième force de sécurité dans notre pays en les rendant obligatoires dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants. Ces polices municipales seront armées.

Faire du département la collectivité de proximité

Transférer aux départements la totalité de la politique médico-sociale en faisant passer sous leur seule responsabilité les établissements pour personnes âgées, pour personnes en situation de handicap ou pour l’aide sociale à l’enfance. Les scandales récents dans certains de ces établissements nous font mesurer l’inefficacité et les dangers de la dilution des compétences.
Confier aux départements la politique de prévention en santé et la médecine scolaire. Les départements rétabliront la continuité entre médecine infantile et médecine scolaire.
S’assurer que les départements exercent un meilleur suivi et un meilleur contrôle des bénéficiaires du RSA en leur transférant les services des CAF qui effectuent les versements pour leur compte.
Renouer avec la philosophie d’origine du RSA en permettant aux départements d’exiger en contrepartie 15 heures d’activité par semaine.
Relancer la construction d’infrastructures et l’aménagement du territoire en réalisant un audit de nos ponts et de nos routes aujourd’hui fragilisés. Les départements se verront confier la gestion des routes nationales qu’ils pourront toutefois, s’ils le souhaitent, déléguer aux régions.
Permettre aux départements de jouer un rôle pour l’économie de proximité dans le cadre de conventions signées avec les régions.
Ne plus faire subir aux départements le poids de l’impuissance de l’Etat à contrôler les flux migratoires en faisant preuve de la plus grande fermeté face aux mineurs non accompagnés qui se soustraient aux tests osseux. Les départements n’exerceront leur compétence en matière d’aide sociale à l’enfance qu’après cette première étape réalisée par les services de l’Etat, et pour les seuls véritables mineurs.

Faire des régions les véritables collectivités de l’action économique

Permettre aux régions de définir et de mettre en œuvre une politique régionale de l’emploi, directement liée aux besoins locaux, en régionalisant Pôle emploi.
Confier aux régions la conduite de la politique de formation professionnelle, en lien avec les branches, en les rendant responsables de la carte des formations, de la gestion des établissements, y compris les lycées professionnels, des missions locales et de l’orientation. Dans le cadre de l’acte 2 de l’autonomie des universités, les régions pourront s’investir davantage dans les stratégies de formation et de recherche des universités.
Déléguer aux régions la gestion de l’intégralité des fonds européens, notamment en matière agricole. Les régions auront ainsi tous les moyens de lutter contre la décroissance agricole et de répondre aux besoins de notre souveraineté alimentaire.
Débureaucratiser les ARS en confiant leur présidence aux régions. Les élus et les personnels soignants seront représentés à leur conseil d’administration.

Donner aux collectivités les moyens financiers de leurs nouvelles ambitions

Faire correspondre à tous les transferts de compétences des ressources suffisantes et stables.
Engager le renforcement de l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales en lançant une grande conférence des territoires.

Accompagner des collectivités libérées et responsabilisées grâce à un Etat territorial renforcé

Faire de nouveau du préfet le patron de l’Etat déconcentré en rétablissement le corps préfectoral, tout comme le corps diplomatique, supprimés par Emmanuel Macron. Face aux crises nationales et internationales, l’Etat doit disposer de professionnels aguerris.
Conjuguer choc de décentralisation avec choc de déconcentration, en ramenant tous les services de l’Etat et leurs personnels sous l’autorité unique du préfet. Les préfets auront le pouvoir d’adapter les réglementations nationales aux réalités locales.
Développer une nouvelle culture de confiance entre l’Etat et les collectivités, en faisant du contrôle de légalité un véritable conseil de légalité.

Garantir la sécurité locale et protéger les élus

Mettre fin aux violences contre les élus, notamment locaux, en interdisant les classements sans suite en cas d’atteinte aux représentants du peuple et de la loi. Pour les agressions physiques, des peines planchers exemplaires d’au moins un an seront appliquées.
Mieux protéger les élus dans l’exercice de leurs fonctions en créant un vrai statut des élus.
Ne plus laisser aucun maire sans solution face aux campements illégaux des gens du voyage, qui pourront être expulsés sans délai.
Renforcer les sanctions contre les dépôts sauvages en aidant les maires à financer la vidéoprotection et en généralisant la vidéoverbalisation.
Lutter contre les squats en se tenant aux côtés des maires pour exiger des bailleurs qu’ils expulsent des logements sociaux les squatteurs et les fauteurs de troubles.

Réparer les fractures en défendant l’équité entre les territoires

Eradiquer les quartiers ghettos en 10 ans, en instaurant un plafond anti-ghetto : pas plus de 30% de logements très sociaux par commune.
Être au rendez-vous du défi climatique en introduisant davantage de nature dans les villes. Nous devons ménager le territoire en milieu urbain et l’aménager en milieu rural.
Accorder la même attention aux petites communes qu’aux grandes agglomérations, en investissant un euro pour la ruralité pour chaque euro investi dans la politique de la ville.
Renouer avec une grande ambition d’aménagement du territoire en garantissant un accès au très haut débit en 2024 grâce à la fibre et aux liaisons satellites.
Miser sur des services publics au plus près des territoires en multipliant les maisons de services de proximité et en refusant que des classes d’école soient fermées en milieu rural sans l’accord du maire.