Projeter notre économie au XXIème siècle

Titre du constat

– Contrairement à ce que voudrait faire croire Emmanuel Macron, nos entreprises croulent sous les impôts. Nous sommes les premiers en Europe sur la pression fiscale des entreprises : le taux d’imposition représente en moyenne plus de 60% du résultat commercial des entreprises, soit 20 points de plus que la moyenne européenne.

– Nos entreprises étouffent sous les carcans et les normes administratives. Les aides aux entreprises sont un véritable maquis dans lequel elles se perdent : il y a actuellement plus de 2 000 aides. Le coût de la complexité du droit en France est évalué à 3 points de PIB par an.

– La croissance de 7% en 2021 n’est qu’une supercherie : la croissance est calculée par rapport à l’année précédente, soit la pire récession depuis 1945 (-8% en 2020), et le niveau d’avant crise n’a même pas été atteint (-1,6% par rapport à 2019). Ce n’est pas un rattrapage, c’est un cache-misère : les prévisions de croissance pour 2022 placent la France 21^ème de l’Union européenne et même 25^ème en 2023 ! La France sort bien plus affaiblie de la crise que ses voisins.

– Emmanuel Macron a complètement échoué en matière d’emploi : la France est 21^ème sur 27 dans l’UE en termes de taux de chômage, alors qu’elle était 13^ème en 2012. Notre taux de chômage est le double de celui de l’Allemagne. Le salaire moyen des Français est inférieur de 20% à celui des Allemands.

– La France décroche nettement en Europe et dans le monde : le déficit commercial est à un niveau record, jamais vu en Europe (- 84,7 milliards d’euros en 2021). En 10 ans de quinquennat Hollande-Macron, les Français se sont appauvris : alors que l’écart était nul avec l’Allemagne, il s’est creusé de 18%.

– Les finances publiques de la France sont dans un état extrêmement préoccupant : en 2019, avant la crise, la France présentait le pire déficit de la zone euro, ce qui n’était jamais arrivé. En 5 ans notre dette a augmenté deux fois plus vite que celle de l’Allemagne. En 10 ans, ce sont 1 000 milliards de dettes supplémentaires qui ont été accumulés. En l’absence de réduction des dépenses publiques, ces déficits et ces dettes génèrent toujours plus d’impôts pour nos entreprises.

— PROPOSITIONS

Simplifier la vie des entreprises par la débureaucratisation et la simplification

Simplifier les normes et « l’administration administrante » en supprimant un tiers des établissements publics et en divisant par 2 les codes grâce à un « comité de la hache ».
Accélérer les délais de procédure à tous les niveaux en réduisant les délais de traitement et de recours contre les grands projets et en divisant par 2 les délais administratifs pour l’extension des sites industriels.
Mettre en œuvre des réformes de grande ampleur pour réduire drastiquement les dépenses publiques et alléger les charges qui pèsent sur les entreprises : suppression 200 000 postes de fonctionnaires par le non-remplacement d’un départ sur trois à la retraite, instauration d’une règle d’or budgétaire qui fixera pour 5 ans des objectifs contraignants de déficit public et de dette publique, lancement d’un grand mouvement de décentralisation pour supprimer les doublons administratifs, réforme de l’assurance chômage en accentuant la dégressivité à partir de 6 mois, recul de l’âge de départ à la retraite pour assurer la pérennité financière du système.

Améliorer la compétitivité de notre économie en réduisant les charges et les impôts

Baisser les impôts de production de 10 milliards d’euros en supprimant la C3S, en instaurant une exonération du forfait social et en exonérant les PME de CVAE jusqu’à 50 millions d’euros.
Encourager la contribution de nos PME à l’innovation en recentrant le crédit d’impôt-recherche.

Faire correspondre les compétences des Français et les besoins des entreprises

Instaurer un véritable sursaut national pour l’éducation afin de mieux former nos jeunes en remettant les fondamentaux au cœur de l’école. L’apprentissage sera disponible dès la 3^ème pour les élèves de 14 ans sous statut scolaire.
Développer une orientation personnalisée qui sera confiée à des intervenants missionnés par les régions.
Former les salariés dans les métiers en tension pour mettre fin aux difficultés de recrutement actuelles en créant un Revenu Jeune Actif (RJA) de 670 euros par mois pour les jeunes qui se forment dans les métiers en tension et en redirigeant les financements vers les secteurs qui en ont vraiment besoin comme l’artisanat, le BTP ou encore les services à la personne.
Former les salariés en fonction des besoins des territoires en mettant un terme à la gestion hypercentralisée de la formation professionnelle : les Régions se verront confier Pôle emploi et la formation professionnelle.
Mieux orienter les personnes en formation vers les formations prioritaires en simplifiant le compte personnel de formation (CPF).
Lancer un grand plan numérique pour former 1 million de talents numériques d’ici 2030, avec codage dès le collège, repérage dès la seconde, multiplication des formations et création d’une Ecole Nationale du Numérique.

Mettre le travail au cœur de notre projet de société

Assumer une société dans laquelle le travail paie plus que l’assistanat en augmentant de 10% en 5 ans le salaire net (hors inflation) de ceux qui touchent moins de 2 800 euros par mois et en conditionnant le RSA à 15 heures d’activité d’intérêt général.
Permettre à tous les Français de travailler plus pour gagner plus :

- Libéraliser le temps de travail en permettant aux entreprises d’adapter la durée de référence du temps de travail par la négociation collective ou les accords d’entreprise. Les heures au-delà de la 35^ème heure seront exonérées de charges salariales et d’impôt sur le revenu.
- Défiscaliser complètement les heures supplémentaires sans restriction ni plafond.
- Permettre aux salariés de convertir davantage de RTT en salaire, sans limite et sans charge.

Développer la participation et un capitalisme plus responsable en élargissant la participation des salariés au capital de l’entreprise avec un objectif de 10% de salariés actionnaires dans les entreprises cotées, en supprimant notamment le forfait social.

Retrouver un Etat stratège pour réindustrialiser la France et pour produire plus, produire mieux et produire plus local

Bâtir un État stratège pour réindustrialiser la France :

- Soutenir l’innovation en regroupant au sein d’un même ministère l’Industrie et l’Innovation pour être en capacité de mener des projets stratégiques d’innovation allant de la recherche fondamentale à la recherche appliquée et de financer des programmes de recherche ambitieux.
- Protéger nos entreprises technologiques stratégiques en mettant en place un Haut conseil à la souveraineté économique qui autorisera les investissements étrangers en France.
- Développer une production souveraine de biens stratégiques : un cloud souverain à l’horizon 2030, des quotas européens en matière de logiciels et d’infrastructures numériques et de puces électroniques avec pour objectif d’atteindre 50%.

Mettre fin à la naïveté européenne pour que nos concurrents étrangers respectent les mêmes règles que les entreprises de l’Union européenne :

- Soutenir une véritable taxe carbone aux frontières de l’Europe pour mettre nos entreprises à égalité avec celles du reste du monde qui refusent de s’engager dans la transition écologique.
- Imposer la préférence européenne dans la commande publique.
- Faire en sorte que l’Europe exige la réciprocité avec la Chine et les Etats-Unis en matière commerciale et d’accès aux marchés publics.

Créer un environnement propice à l’activité économique sur tout le territoire en assurant le déploiement de la fibre optique dans toute la France en 2024.
Mieux diriger l’argent des Français vers l’économie productive pour produire mieux et plus local :

- Accélérer la transition écologique de nos territoires par la création d’un « Livret Vert » en fusionnant le Livret Développement Durable et le Livret A qui permettra de financer tous les projets contribuant à accélérer la transition écologique de nos territoires et à lutter contre le réchauffement climatique (infrastructures de transport, nucléaire, énergies renouvelables, rénovation urbaine).
- Soutenir l’investissement local grâce une « Aide à l’Investissement de proximité », correspondant à un crédit d’impôt de 50 %, pour les contribuables souhaitant investir jusqu’à 20 000 € dans des entreprises implantées dans des communes de moins de 20 000 habitants.
- Permettre à tous les Français d’investir dans l’économie productive, grâce à une caisse de garantie publique qui labellisera des Fonds d’investissement dans l’économie française (FIEF) ou régionale (FIER) privés. Ces fonds investiront dans les entreprises non cotées sur tout le territoire pour le compte des épargnants.