Déclaration d'assesseurs et délégués

Pour rappel, les assesseurs participent au bon déroulement des opérations de vote. Il s’agit notamment de participer à la vérification de l’identité des votants et de faire procéder aux signatures des listes d’émargements. Ils sont membres à part entière du bureau de vote. Les assesseurs doivent impérativement être présents à l’ouverture et à la clôture du bureau de vote. Ils doivent signer, après la proclamation des résultats, le procès-verbal du bureau. Ils peuvent également faire inscrire, à tout moment de la journée, toute irrégularité au procès-verbal. 

Les délégués représentent la candidate dans un ou plusieurs bureaux de vote pour contrôler le déroulement du scrutin. À ce titre, ils sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte de tout bureau de vote de la commune et peuvent contrôler les opérations de vote. Ils ne peuvent pas participer aux opérations de vote mais peuvent demander à faire inscrire leurs observations au procès-verbal. 

• Tout électeur d’un département peut être assesseur dans un bureau de vote de son département. Un assesseur peut disposer d’un suppléant, dans les mêmes conditions.
• Tout électeur d’un département peut être délégué dans un ou plusieurs bureaux de vote de son département.
• Si nul ne peut être à la fois délégué et assesseur dans un même bureau de vote, un assesseur peut également cumuler ses fonctions avec celles de délégué dans d’autres bureaux de vote.