Déclaration d'assesseurs et délégués

Pour rappel, les assesseurs participent au bon déroulement des opérations de vote. Il s’agit notamment de participer à la vérification de l’identité des votants et de faire procéder aux signatures des listes d’émargements. Ils sont membres à part entière du bureau de vote. Les assesseurs doivent impérativement être présents à l’ouverture et à la clôture du bureau de vote. Ils doivent signer, après la proclamation des résultats, le procès-verbal du bureau. Ils peuvent également faire inscrire, à tout moment de la journée, toute irrégularité au procès-verbal. 

Les délégués représentent la candidate dans un ou plusieurs bureaux de vote pour contrôler le déroulement du scrutin. À ce titre, ils sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte de tout bureau de vote de la commune et peuvent contrôler les opérations de vote. Ils ne peuvent pas participer aux opérations de vote mais peuvent demander à faire inscrire leurs observations au procès-verbal. 

  • Tout électeur d’un département peut être assesseur dans un bureau de vote de son département. Un assesseur peut disposer d’un suppléant, dans les mêmes conditions.
  • Tout électeur d’un département peut être délégué dans un ou plusieurs bureaux de vote de son département.
  • Si nul ne peut être à la fois délégué et assesseur dans un même bureau de vote, un assesseur peut également cumuler ses fonctions avec celles de délégué dans d’autres bureaux de vote.

Vous souhaitez déclarer un assesseur et un suppléant ? Sélectionnez votre région :

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