Tribune. Cent treize. 113 femmes ont été tuées sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon en 2021. Terrible, macabre, insupportable chiffre. L’année 2022 a à peine débuté et déjà trois femmes ont été assassinées.
Le sujet des violences conjugales n’a jamais été aussi présent dans le débat public. Les associations sont incontestablement actives, les professionnels de la prévention et de l’accompagnement, de la police et de la justice sont mobilisés et les médias sont prompts à relayer, à dénoncer les crimes qui détruisent des familles entières.
Le sujet des violences conjugales n’a jamais été aussi présent dans le débat public, et pourtant cela n’est pas suffisant, cela est loin, très loin d‘être suffisant. Il faudra agir beaucoup plus fort pour secourir toutes les victimes au sein de la famille, les femmes en premier lieu, les hommes qui font aussi l’objet de violences et bien entendu, les enfants, qui sont meurtris physiquement et psychologiquement dans ces contextes de violences conjugales.
Ne plus se contenter des indignations faciles
Et tant qu’il restera une femme, une seule victime de violences conjugales, il faudra agir pour qu’elle soit la dernière. Pour l’idée que nous nous faisons de la France, nous ne voulons plus nous contenter des mots et des indignations faciles.
La dernière femme victime de violences nous aura à ses côtés. Car de longue date, notre famille politique a été aux côtés des plus vulnérables comme de celles et ceux qui avaient besoin que les choses changent. Nous avons toujours su rassembler pour défendre des grandes causes et porter des avancées majeures, telles que la loi Veil [légalisant l’interruption volontaire de grossesse] ou la loi sur l’ordonnance de protection. Depuis quatre-vingts ans, nous avons œuvré pour la liberté et les droits des femmes et pour une certaine idée de la France. À nous, engagés pour bâtir l’avenir de notre nation, de poursuivre ce combat !
Voilà deux ans, nous portions et faisions adopter, à l’unanimité de l’Assemblée nationale et du Sénat, un texte majeur visant à agir concrètement contre les violences au sein de la famille, la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019. Cette loi, saluée par tous au-delà des clivages partisans, a marqué un réel progrès, qu’il s’agisse de la délivrance de l’ordonnance de protection dans un délai de six jours contre plus de trente jusque-là, du retrait du port d’arme, de la question du logement réservé à la victime ou de la généralisation du bracelet antirapprochement. Par cette loi et ses mesures, nous sommes passés des paroles aux actes. Nous avons fait ce qui devait être fait.
Placer le gouvernement face à ses carences
Et parce que le drame de trop nombreuses lois de la République est qu’elles ne sont suivies d’aucun effet réel, dès le lendemain du vote de la loi, nous avons vérifié son application sur le terrain, comme le démontre le rapport d’information remis en octobre 2020. Assurer à nos concitoyens qu’une loi votée est une loi appliquée est au cœur de notre conception de la politique. C’est dans cet esprit que, à l’Assemblée nationale, nous faisons le choix de placer le gouvernement face à ses propres carences. Ce débat de contrôle de l’action du gouvernement [concernant l’application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille], qui se déroulera le 4 janvier, donnera l’occasion de vérifier la mise en œuvre de la loi et les budgets alloués pour chacune des mesures qu’elle contient. Sur chaque mesure prévue par la loi nous constatons, comme de nombreuses associations le dénoncent déjà, que les moyens ne sont pas au rendez-vous. La communication politique est forte, mais l’action politique actuelle est faible.
Nous savons qu’en matière de lutte contre les violences conjugales il faut franchir une nouvelle étape, autrement plus puissante que les ajustements des mois et des années passés. Les avancées législatives et les efforts de tous les acteurs mobilisés ne seront féconds que le jour où il existera une justice qui dispose des moyens nécessaires pour prévenir et lutter efficacement contre ces violences. La caisse à outils est pleine. Mais les praticiens ne sont pas au rendez-vous.
Avec la confiance des Français en avril et en juin prochains, nous nous engageons donc à franchir cette étape déterminante et nouvelle : un de nos premiers textes portera la création d’une juridiction spécialisée, entièrement consacrée au traitement des violences au sein de la famille. Comme ce fut le cas en 1945, lorsque notre pays a établi le juge des enfants, nous établirons une juridiction présente sur tout le territoire, associant la compétence civile et pénale, capable de décider vite et d’installer une justice spécifique à ce fléau. Il s’agit d’une avancée majeure qui sera permise par l’engagement d’accroître de 50 % en cinq ans le budget des tribunaux.
Il est temps de bousculer nos institutions comme d’autres pays d’Europe, l’Espagne notamment. Les juges des violences au sein des familles permettront par leurs pouvoirs spécialisés et leur expérience de mieux respecter le délai de six jours que la loi prescrit pour rendre les ordonnances de protection. Ils permettront, c’est notre engagement, de réduire le délai moyen en dessous de six jours et de viser vingt-quatre heures pour les plus grandes urgences. Ils auront également pour mission d’organiser l’accompagnement social des victimes, et en particulier de prendre les dispositions juridiques pour que les femmes puissent dans toute la mesure du possible continuer d’habiter dans le logement familial ou, à défaut, être accueillies dans des hébergements d’urgence dont il faudra accroître le nombre. Il faut aussi s’engager dans un véritable soutien à nos forces de sécurité – police et gendarmerie – pour mieux les former à l’accueil et au suivi des femmes victimes de violences.
Tant qu’il restera une femme, une seule et dernière femme victime de violences conjugales en France, elle nous aura à ses côtés. Nous ferons de cette lutte capitale pour notre société et les valeurs auxquelles nous croyons, la priorité.
Pour nous, la seule obsession sera de faire et de changer cette réalité terrible à laquelle nous n’avons pas le droit de nous habituer. A nos yeux, la France est un grand pays. Un grand pays mobilise toutes ses forces pour venir à bout d’un si grand fléau. Restaurer la France et la faire rayonner passera par ce grand combat pour les droits des femmes. Ce combat vital, nous le mènerons bien au-delà des mots, dans les actes.